Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet www.safran-de-saint-amand.com de Safran de Saint Amand - Périgord Noir, conclues entre une personne physique non commerçante et Christian DELJARRIT, propriétaire de la marque Safran de Saint Amand - Périgord Noir.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en boutique ou à la propriété.
Christian DELJARRIT se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Ces dernières seront applicables dès leur date de mise en ligne et s’appliqueront aux commandes passées à compter de cette date.

Christian DELJARRIT produit et réside aux Bazénies, 24290 SAINT-AMAND-DE-COLY.

  1. L’offre Safran de Saint Amand - Périgord Noir
  2. Disponibilité des articles
  3. Passation de votre commande
  4. Participation aux frais d'envoi et de traitement 
  5. Conditions de règlement 
  6. Délais de traitement de votre commande et de sa livraison
  7. Droits et taxes, douanes
  8. Garanties légales et applicables, droit de rétractation
  9. Sécurisation et confidentialité
  10. Propriété intellectuelle
  11. Juridiction compétente 

 

I – L’offre Safran de Saint Amand - Périgord Noir

Durée de validité
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Conseils de conservation
Nous vous conseillons :
- D’entreposer les produits dans un local frais et sec, à l’abri de la lumière.
- De conserver au réfrigérateur les confitures et les bouteilles de liqueur une fois ouvertes.

Etendue territoriale
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire.

Prix des articles
Tous nos prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Les frais d’envoi et de traitement seront facturés en supplément (cf. article IV des présentes CGV : Participation aux frais d’envoi et de traitement). Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande.
Christian DELJARRIT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Christian DELJARRIT se réserve le droit de propriété sur ses articles jusqu’à réception du paiement complet du prix.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site restent à la charge exclusive du client.

II – Disponibilité des articles

Tous les produits sur le site sont disponibles et les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, vous en serez informé par courrier électronique dans un délai de quarante-huit (48) heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

III – Passation de votre commande

Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site.
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Particulières de Vente énoncées sur écran (caractéristiques essentielles et prix conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation). La validation de la commande matérialise l’acceptation pleine et entière, par le client, des Conditions Particulières de Vente, seules applicables à la commande.
Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
Par la validation de sa commande, le client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

Protection des mineurs
Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique disposant que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’acheteur s’engage, en validant sa commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en acceptant les Conditions Générales de Vente lors du paiement de sa commande.
Les données enregistrées par www.safran-de-saint-amand.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.safran-de-saint-amand.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

IV – Participation aux frais d’envoi et de traitement

Envois en France
La participation aux frais d'envoi est basée sur les frais pratiqués par La Poste en Colissimo. Un forfait de 7 euros est appliqué pour les Envois en France métropolitaine  

Au-delà de 200 € d'achats, les frais d’envoi sont offerts.

Christian DELJARRIT attache le plus grand soin à ce que ses produits vous parviennent dans des emballages fermés, résistants, appropriés au contenu et aux exigences du transport.

Envoi à l’Etranger
Les tarifs sont fonction de différentes zones d’expédition.
Certains pays imposent de strictes restrictions pour l’importation de certains produits. Pour finaliser votre commande, nous vous invitons à nous contacter :

- par E-mail : contact@safran-de-saint-amand.com
- Ou par courrier :

Christian DELJARRIT
Safran de Saint Amand - Périgord Noir
Les Bazénies
24290 SAINT-AMAND-DE-COLY

V – Conditions de règlement

 Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande.
Nous acceptons le règlement par PayPal via notre système de sécurisation et par chèque.
En cas de paiement par PayPal, si le débit du prix est impossible, la vente en ligne sera immédiatement résolue de plein droit et la commande sera annulée.
En cas de paiement par chèque bancaire, la commande sera traitée à réception du chèque, date de prise en compte de votre commande. Nous vous remercions de libeller le chèque à l'ordre de Christian Deljarrit et l'envoyer à l’adresse suivante : Christian DELJARRIT, Safran de Saint Amand – Périgord Noir, Les Bazénies, 24290 Saint-Amand-de-Coly

VI – Délais de traitement de votre commande et de sa livraison

Le client choisit son adresse de livraison. Le client est le seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indications lors de la commande.

Pour tout envoi en France
Les commandes sont expédiées au plus tard  soixante-douze (72) à quatre-vingt seize (96) heures après leur validation en ligne.
Les commandes validées le samedi sont expédiées le mardi.

Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, la livraison interviendra au plus tard dans le délai de trente jours après la validation de la commande. A défaut, le consommateur pourra de plein droit demander la résolution de sa commande, par lettre recommandée avec accusé de réception et en obtenir le remboursement par tout moyen de paiement, ou avoir s’il le désire formellement.

Pour tout envoi à l’étranger
Départ depuis les entrepôts dans les 3 jours ouvrés après validation de commande (sauf rupture de stocks).
Délais de livraison : Livraison dans un délai d’environ 8 jours.

Christian DELJARRIT n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont aucune force contractuelle.
Au moment de la livraison de votre commande (c’est-à-dire à la remise en mains propres de la commande), les risques encourus par les produits réceptionnés vous sont transférés.

VII – Droits et taxes, douanes

La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'Union européenne : conformément à l’article 293b du Code Général des Impôts
Expédition hors Union Européenne : Facturation en exonération de taxes et de droits (les droits éventuels à destination sont à la charge du client).

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Safran de Saint Amand - Périgord Noir.
Aussi, il vous appartient de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.

VIII – Droit de rétractation, garanties légales

A - Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-21 à L. 121-21-8 du Code de la Consommation, vous bénéficiez, en tant que consommateur, d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation ou nous contacter par :

-E-mail : contact@safran-de-saint-amand.com
- Ou par courrier :
Christian DELJARRIT
Safran de Saint Amand - Périgord Noir
Les Bazénies
24290 SAINT-AMAND-DE-COLY

 Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact.

Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du client auprès de Safran de Saint Amand - Périgord Noir. Les colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse suivante :
Christian DELJARRIT
Safran de Saint Amand - Périgord Noir
Les Bazénies
24290 SAINT-AMAND-DE-COLY

Pour tout article retourné et payé par le client, les modalités suivantes s’appliquent :

- le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait (exercice du droit de rétractation) : remboursement du produit retourné et des frais d'envoi, frais de retour à votre charge.
- le produit est retourné pour un motif qui incombe à Safran de Saint Amand - Périgord Noir, remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.

Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur à quatorze (14) jours après réception du produit par Safran de Saint Amand -Périgord Noir.
Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d'origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.

B – Vérification de la commande à son arrivée

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles à la livraison.
Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaire, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des produits. Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à :

Christian DELJARRIT
Safran de Saint Amand - Périgord Noir
Les Bazénies
24290 SAINT-AMAND-DE-COLY

 C - Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles 1641 et 1648 du Code civil et L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation), les produits fournis par Safran de Saint Amand - Périgord Noir bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.

En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter par :

- E-mail : contact@safran-de-saint-amand.com
- Ou par courrier :

Christian DELJARRIT
Safran de Saint Amand - Périgord Noir
Les Bazénies
24290 SAINT-AMAND-DE-COLY

 Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact

IX – Sécurisation et confidentialité

A - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert sur internet. Vous constatez que vous entrez en "Zone sécurisée" à la vue du cadenas qui se referme.
En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur notre site, nous vous invitons à demander à votre établissement bancaire de nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : contact@safran-de-saint-amand.com afin que nous lui répondions au mieux de nos possibilités en la matière.

 B - Confidentialité de vos données personnelles

Safran de Saint Amand - Périgord Noir attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Nous nous engageons à respecter l'intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993).
Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL. Notre numéro de déclaration est le 1922454v0.

 Droit d’accès et rectification
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

Par e-mail : contact@safran-de-saint-amand.com

Ou par courrier :

Christian DELJARRIT
Safran de Saint Amand - Périgord Noir
Les Bazénies
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 Prospection par courrier électronique
Dans les envois par e-mail, seront précisées clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par email.
Par ailleurs, toute utilisation de bases de données e-mail fera l'objet d'une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.

Données collectées à l’occasion de la consultation du site :
Lors de la consultation, notre site collecte, à partir des logiciels activés par votre propre ordinateur (cookies), des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation etc. ainsi que l'adresse informatique de votre ordinateur, le fournisseur d'accès, le moteur de recherche, le lien etc. à l'origine de cette consultation.
Cette collecte nous permet d'améliorer l'ergonomie de notre site et de renforcer l'efficacité de nos partenariats.
Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation. Même lorsque cette fonction est désactivée vous gardez la possibilité d'accéder à notre site.

 Autres informations :
Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Nous nous engageons à ne pas transmettre ces données collectées qui sont exploitées uniquement par Safran de Saint Amand - Périgord Noir.

Si votre enfant a enregistré des informations le concernant sur notre site et que vous désirez les vérifier, les modifier, les mettre à jour ou les supprimer merci de bien vouloir nous en informer :

Par e-mail : contact@safran-de-saint-amand.com

Ou par courrier :

Christian DELJARRIT
Safran de Saint Amand - Périgord Noir
Les Bazénies
24290 SAINT-AMAND-DE-COLY

 Safran de Saint Amand - Périgord Noir s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires dans les plus brefs délais afin de répondre à vos attentes.

X – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.safran-de-saint-amand.com, qu’ils soient visuels ou sonores (tels que les textes, illustrations, photographies, dénominations sociales, signes distinctifs, marques, sans que cette liste ne soit limitative) sont protégés par les droits d’auteur, des marques et/ou des brevets français, européens et internationaux et sont la propriété exclusive de Christian DELJARRIT. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement personnel est permise. Toute reproduction ou transmission totale ou partielle du site est strictement interdite sauf autorisation préalable.

XI – Juridiction compétente

Les présentes Conditions et toute question relative à leur interprétation ou leur exécution sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, Christian DELJARRIT est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige ou réclamation qui pourrait survenir et pour y trouver une solution amiable.

Vous pouvez le contacter :

Par e-mail : contact@safran-de-saint-amand.com

Ou par courrier :
Christian DELJARRIT
Safran de Saint Amand - Périgord Noir
Les Bazénies
24290 SAINT-AMAND-DE-COLY

A défaut de solution amiable, le client pourra choisir de mener une action en justice devant le tribunal de son pays de résidence ou devant le tribunal du pays dans lequel Safran de Saint Amand - Périgord Noir est établi.

Christian DELJARRIT
Safran de Saint Amand - Périgord Noir
SIRET 39136480900015
Les Bazénies
24290 SAINT-AMAND-DE-COLY


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